Dirigeants, avez-vous des salariés réservistes ?

Chefs d’entreprise, peut-être employez-vous des salariés qui sont réservistes dans les forces armées. Ces réservistes sont des civils qui consacrent une partie de leur activité à une obligation militaire librement consentie. Ils correspondent à un besoin permanent des forces armées, offrant leurs compétences à une forme moderne d’engagement.

La réserve,

une valeur ajoutée pour les employeurs

L’absence d’un salarié peut engendrer des contraintes, mais les chefs d’entreprises retirent aussi un bénéfice de l’engagement de leurs salariés dans la réserve militaire. Esprit d’équipe, sens des responsabilités, goût de l’initiative, discipline et loyauté … sont des qualités aussi utiles à l’entreprise qu’aux forces armées. L’investissement que fait l’entreprise en employant des réservistes engendre un enrichissement mutuel.

 Une Convention pour un Partenariat Défense Entreprise

La loi définit les conditions d'emploi des réservistes et fixe en particulier leurs modalités d'absence. Les entreprises peuvent aller plus loin. La réalisation d’un partenariat Défense-Entreprise passe par une Convention, mentionnant les droits et devoirs respectifs des employeurs et des salariés

L'objectif de ces conventions est de :
- matérialiser l'adhésion de l'entreprise à la politique de la réserve militaire et à l'esprit de défense,
- faciliter et encadrer la disponibilité et la rémunération des réservistes ;
- resserrer les liens entre les forces armées et l'entreprise via ses réservistes, son référent-défense et le CSRM (Conseil Supérieur de la Réserve Militaire) ;
- établir le socle d'un partenariat durable entre la défense et l'entreprise permettant le développement d'autres domaines ou formes de coopération.

 Des avantages dont peuvent bénéficier les entreprises signataires de conventions:

- l'attribution du label « Partenaire de la défense nationale » et du logo qui lui est associé. Ce dernier peut être utilisé par l'entreprise sur ses documents et supports pendant la durée de la convention, sous réserve du respect du code des marchés publics ;
- la disposition de la loi relative à la formation professionnelle continue : elle permet le remboursement aux entreprises de certains coûts de salaires et de charges sociales, en prenant en compte au titre du droit individuel à la formation (DIF) certaines formations militaires reçues par leurs salariés réservistes au cours de périodes de réserve opérationnelle ;
- le crédit d'impôt réserve militaire : il permet aux entreprises, sous certaines conditions et au titre des exercices 2006 et 2007, de récupérer une partie des rémunérations versées à leurs salariés réservistes au cours de périodes de réserve opérationnelle.

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